La réforme de la formation

Le CPF en quelques mots

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est entrée en vigueur le 5 janvier 2015. Celle-ci instaure le CPF (Compte Personnel de Formation) qui remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation).

Qu'est-ce que le CPF ?

Pourquoi ? La formation professionnelle n’avait pas connu de loi importante depuis la réforme de 1971. Cette réforme avait été pensée pour les salariés mais dans le contexte actuel, il était crucial d’inclure les demandeurs d’emploi et salariés de petites entreprises pour qui il est difficile de s’absenter.

Pour qui ? Toute personne âgée de 16 ans (15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage) engagée dans la vie active quelque soit son statut (salarié du privé, demandeurs d’emploi ou jeunes sortis du système scolaire qui sont en recherche d’emploi).

Combien ? Tous les ans le compte CPF est alimenté de 24h (pour une personne travaillant à temps complet) jusqu’à atteindre le plafond de 120h. Il est ensuite crédité de 12h par an dans la limite de 150h.

Qu'est-ce que l'abondement ? Si le titulaire du compte ne dispose pas d’assez de crédits DIF ou CPF son conseiller en évolution professionnelle pourra demander un financement.

Quand ? Le titulaire du compte CPF pourra utiliser son crédit d’heures :

  • Pendant son temps de travail : le titulaire devra effectuer sa demande 60 jours avant la formation si celle-ci dure moins de 6 mois et l’employeur devra alors valider le contenu et le calendrier de la formation.
  • En dehors de son temps de travail : le titulaire n’aura pas besoin de demander l’accord de son employeur.
  • Pour les demandeurs d’emploi : le titulaire n’aura pas besoin de demander l’accord de Pôle Emploi, la formation sera prise en charge par le FFSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels).
La formation professionnelle n’avait
pas connu de loi importante depuis la réforme de
1971. Cette réforme avait été pensée pour les
salariés mais dans le contexte actuel, il était crucial
d’inclure les demandeurs d’emploi et salariés
de petites entreprises pour qui il est difficile de
s’absenter.

Les principaux changements 

  • Une réforme plus ancrée dans notre société : le CPF suit désormais un salarié tout au long de sa carrière y compris pendant ses périodes de chômage.
  • Priorité aux formations qualifiantes : le CPF favorise l’acquisition de compétences en lien avec les réalités économiques et en adéquation avec les besoins des employeurs. Les formations éligibles sont définies par l’ensemble des acteurs : partenaires sociaux et branches professionnelles.
  • Renforcement du dialogue social : le but est de favoriser la concertation dans les entreprises. Pour cela, l’obligation d’information du comité d’entreprise est renforcée.
  • Le salarié au coeur du dispositif : il devient acteur de l’évolution de ses compétences et peut se faire accompagner s’il le souhaite par un opérateur du conseil en évolution professionnelle.
  • Importance du dialogue employeur/salarié : le salarié doit se rapprocher de son employeur afin de choisir la formation en adéquation avec ses besoins et ceux de son employeur. Un entretien professionnel est maintenant obligatoire tous les 2 ans pour étudier les perspectives professionnelles du salarié et un bilan du parcours professionnel tous les 6 ans.
  • Une plus juste réaffectation des ressources : mutualisation des contributions de l’ensemble des entreprises afin de financer l’accès au CPF, au CIF et à la professionnalisation mais aussi pour soutenir les petites entreprises dans leurs besoins de formation.
  • Suppression de l’obligation de dépenser au titre du plan : chaque année l’employeur se doit de verser une contribution unique afin de financer des formations qualifiantes à destination des salariés. Cependant, une fois cette contribution versée l’employeur est libre de définir les plans de formation qui sont selon lui les plus adaptés aux besoins de son entreprise.

LE CHOIX DES FORMATIONS ELIGIBLES

  • Qui définit les formations éligibles ? Les formations éligibles au titre du CPF sont définies par :
    • Les partenaires sociaux des branches professionnelles réunis au sein d’instances comme la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi.
    • Les partenaires sociaux nationaux réunis au sein des Copanef et régionaux réunis au sein de Coparef.
  • ​Comment sont définies les formations éligibles ?  Elles doivent appartenir à des catégories précises :
    • Formations qualifiantes : c’est-à-dire qu’elles permettent d’obtenir un diplôme ou une certification reconnu par exemple par le RNCP ou par une branche professionnelle.
    • Accompagnement à la VAE : il s’agit de la Validation des Acquis de l’Expérience qui est ouvert à toute personne qui justifie d’au moins 3 ans d’expérience en rapport direct avec la certification visée.
    • Acquisition du socle de connaissances et de compétences : il représente les savoirs de base à valider ou accessibles par une formation certifiante.

NOS FORMATIONS ELIGIBLES

Métiers de l'Informatique :

Management & Développement Personnel :

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