LE DIF
Toutes NOs formations sont éligibles dans le cadre du DIF.
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.
L’initiative d’utiliser les droits à la formation ainsi acquis appartient au salarié, mais l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation est nécessaire. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur.
Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.
Le DIF en 4 questions :
1/ Qui peut bénéficier du DIF ?
Peuvent bénéficier du DIF :
- Les salariés en CDI (temps complet ou temps partiel), ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
- Les salariés en CDD, à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat.
- Sont en revanche exclus du DIF, les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation.
2/ Les droits acquis au titre du DIF peuvent ils se cumuler ?
Les salariés en contrat à durée indéterminée qui n’utilisent pas leurs droits acquis au titre du DIF peuvent les cumuler d’une année sur l’autre, dans les conditions suivantes :
- pour les salariés à temps complet, le cumul peut se faire sur six ans au maximum, sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures ;
- pour les salariés à temps partiel, c’est le plafond de 120 heures qui s’applique quel que soit le temps mis pour l’atteindre. Ainsi, par exemple, un salarié travaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du DIF pourra cumuler ses droits sur 12 ans.
3/ Quelles sont les modalités de mise en œuvre du DIF ?
La mise en œuvre du DIF relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur.
- La demande du salarié
La demande doit s’effectuer sous forme d’un écrit indiquant les informations nécessaires à l’employeur pour qu’il se prononce sur cette demande (formation envisagée, durée…).
- La réponse de l’employeur
L’employeur doit donner son accord sur le choix de l’action de formation. Il dispose d’un délai d’un mois pour répondre au salarié qui a sollicité son accord. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix de l’action de formation proposée par le salarié.
4/ Qui prend en charge les frais de formation ?
Les frais de formation et l’allocation de formation sont à la charge de l’employeur. Il peut par ailleurs les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.
