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04/07/2017

Datadock confirme la qualité des formations de MICROPOLE INSTITUT

Les formations de MICROPOLE INSTITUT remplissent les critères qualité édictés par Datadock. Découvrez les spécificités de Datadock.

Qu’est-ce que « Datadock » ?

Datadock est une base de données qui référence les organismes de formation et permet aux financeurs de la formation professionnelle (OPCA) de vérifier si les organismes de formation sont en conformité avec les 6 critères de qualité imposés par le décret du 30 juin 2015 (réforme de la formation).

Datadock est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Ce que dit la loi :

La loi du 5 mars 2014 confie à tous les financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent, pour améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 a fixé les 6 critères qui sont évalués par les financeurs :

  • L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation au public
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
  • Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Ces critères ont pour vocation d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation, d’inciter les prestataires de formation à donner davantage d’informations utiles aux financeurs et aux bénéficiaires, notamment sur les résultats obtenus aux examens et d’accès à l’emploi, et d’accroître la capacité de l’offre de formation à s’adapter aux besoins du public à former.

Chaque critère est accompagné d’éléments de « preuves » que l'organisme de formation doit fournir pour attester de leur conformité selon 21 indicateurs imposés.

Quels organismes de formation sont concernés ?

Tous les organismes de formation sont concernés, afin d’assurer une équité de traitement. Les accords de partenariat antérieurs qu’ils auraient pu passer avec des financeurs ne suffiront pas à justifier de la qualité de leurs prestations, et ne les inscrivent pas automatiquement dans le catalogue de référencement.

comment ça marche ?

Micropole Institut s’est enregistré sur Datadock en apportant les preuves que nous respectons chacun des 6 critères de qualité.

A l’issue de notre saisie, les financeurs ont examiné notre dossier. Deux issues sont alors possibles :

  • Tous les éléments de saisie sont corrects : le statut devient « Examiné » et nous pouvons devenir « Référençable ».
  • Absence d’un élément de saisie : le statut devient « Invalide » et l’organisme est qualifié  « Non référençable ».

Micropole Institut est devenu "référençable", désormais chaque financeur peut nous retenir sur sa propre liste de prestataires référencés.

Les organismes de formation ont eu jusqu’au 30 juin 2017 pour s’enregistrer dans Datadock. Micropole Institut a respecté les délais imposés et a été validé Datadock avant cette date.

un contrôle continu :

Une fois les organismes de formation référençables sur Datadock, les OPCA s’assurent de l’exécution des formations dans le cadre d’un contrôle de service fait selon des modalités qu’ils déterminent.

En cas d’anomalie constatée dans l’exécution d’une action, l’organisme paritaire sollicite auprès de l’employeur ou du prestataire de formation tout document complémentaire pour s’assurer :

  • de la réalité de l’action qu’il finance,
  • et de sa conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

En juin 2017, le Fafiec a également réalisé un audit de contrôle qualité auprès de Micropole Institut, la qualité a été approuvée par un avis favorable.

Et demain ?

Datadock devrait représenter une simplification notable pour les organismes formateurs, les financeurs et surtout les entreprises. Les prestations des organismes référencés par les OPCA pourront être achetées en confiance avec une garantie de conformité, de remboursement et de qualité.


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